Le présent Site internet partiprisconcept.com ci-après dénommé le « Web store » est exploité par la société Parti Pris, SAS au capital de 20 000 €, ayant son siège social 7bis place de Gaulle 59320 Ennetières en Weppes – France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 893311886.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Parti Pris pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Web store par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Web store vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Parti Pris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Web store sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Parti Pris au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre Parti Pris et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Web store ou dans les courriers électroniques ou postaux envoyées par Parti Pris ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces informations non exhaustives ne sont données qu’à titre indicatif et proviennent des données communiquées par les fabricants ou fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Parti Pris.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Parti Pris ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
Parti Pris effectue des mises à jour quotidiennes des disponibilités. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit, Parti Pris informera rapidement le Client par téléphone ou e-mail. En cas de non disponibilité du produit commandé, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un produit, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.
Parti Pris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1 – Inscription du client
La passation d’une commande sur le Web store est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le Web store www.partiprisconcept.com.
Au moment de la création de son compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Parti Pris se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
La création d’un compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur le Web store. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.
4.2 – Acceptation des conditions de vente par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Web store www.partiprisconcept.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par e-mail.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
4.3 – Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Parti Pris par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles ;
- indiquer les quantités souhaitées pour chaque article ;
- s’identifier sur son compte en s’assurant l’exactitude des informations personnelles notamment pour la livraison. Parti Pris ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
- indiquer le mode de livraison souhaité ;
- indiquer le mode de paiement choisi.
Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Parti Pris.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
4.4 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cet e-mail formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Parti Pris. Parti Pris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.5 – Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Web store. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Parti Pris ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Parti Pris s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter directement le service Client afin d’être informé du suivi de sa commande.
4.6 – Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Parti Pris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Parti Pris étant en constante évolution, les prix affichés sur le Web store sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Web store, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Web store.
Si l’un des Produits offert à la vente sur le Web store comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Web store, Parti Pris appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Web store, Parti Pris en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par Parti Pris

ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 – Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit la société Parti Pris qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
Parti Pris met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Parti Pris garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
CIC a en effet adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles que le nom du titulaire, la date de validité, le numéro, le cryptogramme de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à CIC via une connexion sécurisée, sans transiter par le Web store.
Parti Pris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Parti Pris se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à Parti Pris une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
6.2 – Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Parti Pris ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne ou sur simple demande. Parti Pris conservera un exemplaire électronique de chaque facture.
6.3 – Transfert de propriété
Parti Pris reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 – Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ou au point relais choisi. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Parti Pris. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Parti Pris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). La livraison est offerte en France Métropolitaine en Relais colis dès cent vingt euros d’achat (hors produits lours et volumineux de la gamme mobilier notamment).

7.2 – Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le Web store sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié et fermeture exceptionnelle. Pour les produits présents en stock, Parti Pris s’engage à traiter, préparer et expédier les produits commandés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Dès réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur. Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs produit(s) disponible(s), Parti Pris expédiera la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un e-mail est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’e-mail dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
7.3 – Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison. Les délais qui sont annoncés sont indicatifs.
7.4 – Délai de livraison
Les délais de livraisons sont les suivants :
- Si les produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport ;
- Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de Parti Pris.
S’il s’avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Parti Pris. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.

Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine à domicile ou en point relais
Les livraisons s’effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou au point relais choisi. Pour la livraison à domicile, en cas d’absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés chez Parti Pris.

Livraison rapide par Chronopost en France Métropolitaine à domicile ou en point relais
Les livraisons s’effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou au point relais choisi. Pour la livraison à domicile, en cas d’absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés chez Parti Pris.
Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires. Il est également possible de venir retirer sa commande en magasin. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux indiqués par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai de disponibilité du produit et au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés, de façon à vous assurer un coût le plus juste possible. Reportez-vous aux Conditions Générales de Vente de chaque transporteur pour en savoir plus
A la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’ait pas été endommagé pendant le transport. Cette vérification doit se faire au moment de la livraison et en présence du livreur. Si l’emballage de votre colis et/ou le(s) produit(s) a été endommagé, notez les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis. Ce bordereau de transport sera une pièce justificative importante afin que Parti Pris ou le transporteur puisse vous dédommager. Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez notre Service Client dans les 2 jours suivant la livraison par e-mail à client@partiprisconcept.com. Passé ce délai, Parti Pris ne pourra prendre en considération votre réclamation.
7.5 – Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Parti Pris pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Parti Pris rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service Client Parti Pris toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, détérioration partielle ou totale). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du colis et des produits ne pourrait être acceptée a posteriori par Parti Pris
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison substantiel par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client peut contacter par courrier électronique Parti Pris afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si le colis n’est pas retrouvé après enquête des services de transport, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Parti Pris, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produit(s) commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Parti Pris remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

ARTICLE 8: DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
8.1 – Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Parti Pris, par courrier électronique à l’adresse client@partiprisconcept.com, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).
Parti Pris suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Parti Pris remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.
Dans le cas de frais de port offerts pour la commande, Parti Pris se réserve le droit de déduire le montant des frais engagés pour l’envoi, du remboursement de la commande.
8.2 – Retour
Parti Pris s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
 En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer Parti Pris dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.
 En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail adressé à Parti Pris dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
Parti Pris adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux. 
Toute reprise acceptée par Parti Pris, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par Parti Pris.
 Parti Pris n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client. En cas de volonté du client de retourner son produit qui ne lui conviendrait pas, le remboursement sera effectué via le même mode de règlement que lors de l’achat, déduction faite des frais de retour.
8.3 – Echange
Parti Pris n’acceptera pas les échanges à distance.
 Si le Client souhaite échanger un produit, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues dans l’article « Droit de rétractation » puis procéder à une nouvelle commande du produit souhaité aux conditions pratiquées par Parti Pris au moment de la nouvelle commande. Les frais de retour du produit retourné sont à la charge du Client. L’échange d’un produit ne pourra se faire que dans la boutique physique Parti Pris.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que Parti Pris n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Web store, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit. La responsabilité de Parti Pris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Parti Pris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.
La responsabilité de Parti Pris ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de Site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit Web store, Parti Pris a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à Parti Pris.
Les données personnelles relatives au Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Web store, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Parti Pris, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client sur le Web store, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Web store, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ce dernier, notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.
Parti Pris utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Web store et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Web store, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.


ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Web store, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Parti Pris ou à des tiers ayant autorisé Parti Pris à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Web store est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
 De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Web store figurant sur le Web store sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Parti Pris ou à des tiers ayant autorisé Parti Pris à les exploiter.
Parti Pris concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Parti Pris, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Web store doit en demander l’autorisation à Parti Pris. Une autorisation donnée par Parti Pris ile ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Parti Pris, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
 Les relations entre la société Parti Pris et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Web store.

ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Parti Pris.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de Parti Pris qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Web store à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Web store.

ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de Produits de Parti Pris sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Parti Pris et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.